Permis de construire Locaux N° 04018414M1084

Permis de construire à Mimizan pour 1 375 m² de locaux - Quartier Bel Air

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 04018414M1084

Demandeur

GASCOGNE PAPER

Cette page présente le permis de construire n° 04018414M1084, délivré le 6 mars 2015 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Bel Air, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASCOGNE PAPER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 340 m²

Surface existante avant

71 500 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

72 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bel Air

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 500 m² 1 375 m² 0 m² 655 m² 0 m² 720 m² 72 220 m²
Total 71 500 m² 1 375 m² 0 m² 655 m² 0 m² 720 m² 72 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 71 500 m² 1 375 m² 0 m² 655 m² 0 m² 720 m² 72 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE PAPER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334612967
SIRET
33461296700011
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018414M1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Bel Air, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASCOGNE PAPER et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018414M1084, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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