Permis de construire à Mimizan pour 87 m² de locaux - Zone Artisanale
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 04018413M1022
Demandeur
LES VIOLETTES
Cette page présente le permis de construire n° 04018413M1022, délivré le 24 mai 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIOLETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N549.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoire administratif
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419903083
- SIRET
- 41990308300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018413M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |