Permis de construire n° 04018413M1010 à Mimizan pour 110 m² de logement, Av De La Plage Zac Des Hournails
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 04018413M1010
Demandeur
LA PINEDE DES HOURNAILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018413M1010, délivré le 27 mars 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De La Plage Zac Des Hournails. Le demandeur déclaré est LA PINEDE DES HOURNAILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G35P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mimizan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hournails
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINEDE DES HOURNAILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750852410
- SIRET
- 75085241000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)
Autres dossiers de LA PINEDE DES HOURNAILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018413M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |