Permis de construire Locaux N° 04018413M0001

Permis de construire n° 04018413M0001 à Mimizan pour 51 m² de locaux, 7 Rte De Carquebin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 janvier 2013

Dossier PC n° 04018413M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018413M0001 porte sur un projet situé 7 Rte De Carquebin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 415 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018413M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Carquebin, à Mimizan (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018413M0001, déposé en mairie de Mimizan.

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