Permis de construire Logement N° 04018218M0022

Permis de construire n° 04018218M0022 à Mézos pour 49 m² de logement, Lieu Dit Mousdax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 04018218M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018218M0022, délivré le 21 février 2019 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Dit Mousdax.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC451P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC451P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZOS (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018218M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Mousdax, à Mézos (40170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018218M0022, déposé en mairie de Mézos.

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