Permis de construire Locaux N° 04018214M0015

Permis de construire n° 04018214M0015 à Mézos pour 172 m² de locaux, Rte Rd 387 Lisacq Capas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 janvier 2015

Dossier PC n° 04018214M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Rd 387 Lisacq Capas, le permis de construire n° 04018214M0015 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2015 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mézos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lisacq Capas

Territoires administratifs

Commune
Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 16 m² 172 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 188 m² 0 m² 172 m² 16 m² 172 m² -16 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZOS (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018214M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Rd 387 Lisacq Capas, à Mézos (40170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018214M0015, déposé en mairie de Mézos.

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