Permis de construire n° 04018212M0009 à Mézos pour 99 m² de locaux, 2 Zone Artisanale
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 04018212M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Zone Artisanale, le permis de construire n° 04018212M0009 a été délivré le 10 janvier 2013 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV613. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mézos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 128 m² |
| Total | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 128 m² |
| Total locaux | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZOS (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018212M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |