Permis de construire n° 04018123D0007 à Messanges pour 109 m² de locaux, La Dune Nord
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 04018123D0007
Demandeur
COMMUNE DE MESSANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018123D0007 a été délivré le 31 mars 2023 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Dune Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESSANGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Messanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 109 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -29 m² | 109 m² |
| Total | 138 m² | 109 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -29 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 80 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -49 m² | 80 m² |
| Équipements publics | 9 m² | 29 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 20 m² | 29 m² |
| Total locaux | 138 m² | 109 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -29 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001810
- SIRET
- 21400181000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018123D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |