Permis de construire Locaux N° 04018120D0034

Permis de construire à Messanges pour 321 m² de locaux - 361 Che De La Cote

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 04018120D0034

Demandeur

MORESMAU

Cette page présente le permis de construire n° 04018120D0034, délivré le 19 mars 2021 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 361 Che De La Cote, Messanges (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORESMAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 853 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 728 m²
Total 407 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 407 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORESMAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444938989
SIRET
44493898900019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018120D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 361 Che De La Cote, Messanges (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORESMAU et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018120D0034, instruit par la commune de Messanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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