Permis de construire Logement N° 04018120D0012

Permis de construire à Messanges pour 301 m² de logement - Le Place

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 04018120D0012

Demandeur

SCI IMMOCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 04018120D0012, délivré le 24 septembre 2020 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Place, Messanges (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOCEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB487, AB488, AB489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 713 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB487 AB488 AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 301 m² 0 m² 100 m² 0 m² 201 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511633026
SIRET
51163302600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018120D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Place, Messanges (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOCEAN et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018120D0012, instruit par la commune de Messanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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