Permis de construire Mixte N° 04018117D0006

Permis de construire à Messanges pour 420 m² de logement et locaux - Judas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 04018117D0006

Demandeur

SCI FERME DE LA PRADE

Cette page présente le permis de construire n° 04018117D0006, délivré le 12 mai 2017 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Judas, Messanges (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERME DE LA PRADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 258 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 401810, AE226, AH258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 488 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messanges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

401810 AE226 AH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 270 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 12 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERME DE LA PRADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804832277
SIRET
80483227700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018117D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Judas, Messanges (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERME DE LA PRADE et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 258 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018117D0006, instruit par la commune de Messanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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