Permis de construire Logement N° 04018115D0016

Permis de construire n° 04018115D0016 à Messanges pour 105 m² de logement, 481 Chemin De Barrails

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 04018115D0016

Demandeur

MONTANDRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018115D0016, délivré le 18 novembre 2015 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 481 Chemin De Barrails. La demande émane de MONTANDRAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 4 m² 101 m² 0 m² 101 m² 4 m² 105 m²
Total 101 m² 4 m² 101 m² 0 m² 101 m² 4 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTANDRAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810771816
SIRET
81077181600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018115D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 481 Chemin De Barrails, à Messanges (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTANDRAU et accordé le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018115D0016, déposé en mairie de Messanges.

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