Permis de construire Logement N° 04018112D0019

Permis de construire n° 04018112D0019 à Messanges pour 269 m² de logement, Lot 1 Lot Domaine Du Coy I Route Du Coy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04018112D0019

Demandeur

SARL LE COY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Lot Domaine Du Coy I Route Du Coy, le permis de construire n° 04018112D0019 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2013 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SARL LE COY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Coy

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE COY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751056219
SIRET
75105621900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018112D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lot Domaine Du Coy I Route Du Coy, à Messanges (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LE COY ; la décision est intervenue le 21 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018112D0019, déposé en mairie de Messanges.

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