Permis de construire n° 04018024T0001 à Meilhan pour 600 m² de locaux, Lacay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 04018024T0001
Demandeur
DE LA SUERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018024T0001, délivré le 26 juillet 2024 à Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lacay. Le demandeur déclaré est DE LA SUERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SUERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497806422
- SIRET
- 49780642200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HAUT-MAUCO (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018024T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |