Permis de construire Logement N° 04018021T0022

Permis de construire n° 04018021T0022 à Meilhan pour 140 m² de logement, 128 Rue De Peyruc - Lotissement ""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04018021T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018021T0022 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé 128 Rue De Peyruc - Lotissement "".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Meilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018021T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 128 Rue De Peyruc - Lotissement "", à Meilhan (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018021T0022, déposé en mairie de Meilhan.

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