Permis de construire Locaux N° 04018020T0007

Permis de construire n° 04018020T0007 à Meilhan pour 720 m² de locaux, Lieu-Dit Lande De Ronsacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 04018020T0007

Demandeur

EARL CLARIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018020T0007 porte sur un projet situé Lieu-Dit Lande De Ronsacq. La demande émane de EARL CLARIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH11, ZH28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 415 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9 ZH11 ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 530 m²
Total 810 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 530 m²
Total locaux 810 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLARIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523106078
SIRET
52310607800018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MEILHAN (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018020T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Lande De Ronsacq, à Meilhan (40400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CLARIC et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018020T0007, déposé en mairie de Meilhan.

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