Permis de construire Logement N° 04018019T0001

Permis de construire n° 04018019T0001 à Meilhan pour 136 m² de logement, Rte Du Port D'orion Lot A

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 04018019T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018019T0001, délivré le 22 février 2019 à Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Port D'orion Lot A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPROSSE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018019T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Port D'orion Lot A, à Meilhan (40400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018019T0001, déposé en mairie de Meilhan.

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