Permis de construire à Mées pour 1 743 m² de locaux - Stanquet
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 février 2025 · Dossier PC n° 0401792400020 · Demandeur : IMMOCA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0401792400020, délivré le 6 février 2025 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Stanquet, Mées (40990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² de industrie, 23 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO244, AO245.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mées
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 164 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 164 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 579 m² | 164 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 164 m² | 1 743 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 154 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 215 m² |
| Commerce | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 396 m² |
| Industrie | 698 m² | 141 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 976 m² |
| Entrepôts | 133 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 156 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 164 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 164 m² | 1 743 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401792400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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