Permis de construire Locaux N° 0401792400020

Permis de construire à Mées pour 362 m² de locaux - Stanquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stanquet, Mées (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCA et accordé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401792400020, instruit par la commune de Mées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 0401792400020

Demandeur

IMMOCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401792400020, délivré le 6 février 2025 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Stanquet, Mées (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en industrie, 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO244, AO245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 626 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO244 AO245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 579 m²	164 m²	198 m²	0 m²	198 m²	164 m²	1 743 m²
Total	1 579 m²	164 m²	198 m²	0 m²	198 m²	164 m²	1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	215 m²
Commerce et services	594 m²	0 m²	0 m²	198 m²	0 m²	396 m²
Industrie	698 m²	141 m²	137 m²	0 m²	278 m²	976 m²
Entrepôt	133 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	156 m²
Total locaux	1 579 m²	164 m²	198 m²	198 m²	164 m²	1 743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 484934245
SIRET: 48493424500024
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401792400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stanquet, Mées (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCA et accordé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401792400020, instruit par la commune de Mées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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