Permis de construire Logement N° 0401792200012

Permis de construire n° 0401792200012 à Mées pour 379 m² de logement, Route De Galleben

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0401792200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401792200012 a été délivré le 9 mars 2023 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Galleben.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 135 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401792200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Galleben, à Mées (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401792200012, déposé en mairie de Mées.

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