Permis de construire Logement N° 0401792100016

Permis de construire n° 0401792100016 à Mées pour 101 m² de logement, 137 Imp Des Genets Route De Patesse Lot 7

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0401792100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401792100016 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé 137 Imp Des Genets Route De Patesse Lot 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH219. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Patesse Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401792100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Imp Des Genets Route De Patesse Lot 7, à Mées (40990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401792100016, déposé en mairie de Mées.

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