Permis de construire n° 0401792100009 à Mées pour 362 m² de locaux, route de Constantine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 0401792100009
Demandeur
CONSTANTINE104
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401792100009 a été délivré le 17 juin 2021 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Constantine. Le projet est porté par CONSTANTINE104.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 104. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Constantine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables à Mées, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTANTINE104, une société civile immobilière (SCI) basée à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CONSTANTINE104
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912935038
- SIRET
- 91293503800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401792100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Constantine à Mées (40990)
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