Permis de construire Logement N° 0401791900022

Permis de construire n° 0401791900022 à Mées pour 317 m² de logement, route de Cazaous

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juin 2019

Dossier PC n° 0401791900022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2019 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401791900022 porte sur un projet situé route de Cazaous.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 056 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 117, AD 118. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Cazaous, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables à Mées, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 117 AD 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 056 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 317 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401791900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 juin 2019
Date de dépôt 21/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 117, AD 118 à Mées (40990)

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