Permis de construire n° 0401791800035 à Mées pour 56 m² de logement, 123 route de la Garenne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 février 2019
Dossier PC n° 0401791800035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401791800035 porte sur un projet situé 123 route de la Garenne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 180. Sur la même voie, route de la Garenne, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables à Mées, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401791800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Garenne à Mées (40990)
L’autre dossier recensé route de la Garenne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.