Permis de construire Locaux N° 0401791700015

Permis de construire n° 0401791700015 à Mées pour 1 095 m² de locaux, Route De Stanquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0401791700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401791700015 porte sur un projet situé Route De Stanquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en commerce et activités de service et 813 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO243. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 432 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres activités 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401791700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Stanquet, à Mées (40990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401791700015, déposé en mairie de Mées.

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