Permis de construire Logement N° 04017820F0012

Permis de construire n° 04017820F0012 à Mazerolles pour 115 m² de logement, 166 B Route De Laglorieuse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 04017820F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 B Route De Laglorieuse, le permis de construire n° 04017820F0012 a été délivré le 5 janvier 2021 à Mazerolles (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC122. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 40090 Identifiant INSEE 40178
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 88 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 27 m² 88 m² 0 m² 88 m² 27 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017820F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 166 B Route De Laglorieuse, à Mazerolles (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04017820F0012, déposé en mairie de Mazerolles.

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