Permis de construire Logement N° 04017817F0002

Permis de construire à Mazerolles pour 276 m² de logement - 1 Impas Du Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 04017817F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04017817F0002, délivré le 5 juillet 2017 à Mazerolles (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impas Du Marsan, Mazerolles (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazerolles Code postal 40090 Identifiant INSEE 40178
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017817F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Du Marsan, Mazerolles (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017817F0002, instruit par la commune de Mazerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles

Autres types d'autorisations à Mazerolles