Permis de construire n° 04017720T0005 à Maylis pour 648 m² de locaux, Aux Trouncs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 04017720T0005
Demandeur
DE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Maylis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04017720T0005 porte sur un projet situé Aux Trouncs. DE SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A822. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maylis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maylis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maylis Code postal 40250 Identifiant INSEE 40177
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 098 m² |
| Total | 450 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 450 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 879791762
- SIRET
- 87979176200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAYLIS (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04017720T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |