Permis de construire Locaux N° 04017720T0005

Permis de construire à Maylis pour 648 m² de locaux - Aux Trouncs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 04017720T0005

Demandeur

DE SAINT GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 04017720T0005, délivré le 5 mars 2021 à Maylis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Trouncs, Maylis (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 552 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maylis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maylis Code postal 40250 Identifiant INSEE 40177
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 098 m²
Total 450 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SAINT GERMAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
879791762
SIRET
87979176200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAYLIS (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017720T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Trouncs, Maylis (40250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE SAINT GERMAIN et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017720T0005, instruit par la commune de Maylis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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