Permis de construire n° 04017614F0002 à Mauvezin-d'Armagnac pour 425 m² de logement et locaux, Chateau De Briat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 04017614F0002
Demandeur
GFA DE PICHON LONGUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De Briat, le permis de construire n° 04017614F0002 a été délivré le 11 novembre 2014 à Mauvezin-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine). GFA DE PICHON LONGUEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 266 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N195, N253, N252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauvezin-d'Armagnac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Briat
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvezin-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40176
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 99 m² | 60 m² | 115 m² | 0 m² | 44 m² | 327 m² |
| Locaux | 120 m² | 266 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 146 m² | 266 m² |
| Total | 403 m² | 365 m² | 60 m² | 175 m² | 60 m² | 190 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 266 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 146 m² | 266 m² |
| Total locaux | 120 m² | 266 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 146 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE PICHON LONGUEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 317506848
- SIRET
- 31750684800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAUVEZIN-D ARMAGNAC (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04017614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |