Permis de construire Mixte N° 04017614F0002

Permis de construire n° 04017614F0002 à Mauvezin-d'Armagnac pour 425 m² de logement et locaux, Chateau De Briat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PC n° 04017614F0002

Demandeur

GFA DE PICHON LONGUEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chateau De Briat, le permis de construire n° 04017614F0002 a été délivré le 11 novembre 2014 à Mauvezin-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine). GFA DE PICHON LONGUEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 266 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N195, N253, N252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin-d'Armagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N195 N253 N252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Briat

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40176
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 99 m² 60 m² 115 m² 0 m² 44 m² 327 m²
Locaux 120 m² 266 m² 0 m² 60 m² 60 m² 146 m² 266 m²
Total 403 m² 365 m² 60 m² 175 m² 60 m² 190 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 266 m² 0 m² 60 m² 60 m² 146 m² 266 m²
Total locaux 120 m² 266 m² 0 m² 60 m² 60 m² 146 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE PICHON LONGUEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
317506848
SIRET
31750684800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
MAUVEZIN-D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017614F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De Briat, à Mauvezin-d'Armagnac (40240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DE PICHON LONGUEVILLE et accordée le 11 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04017614F0002, déposé en mairie de Mauvezin-d'Armagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauvezin-d'Armagnac

Autres types d'autorisations à Mauvezin-d'Armagnac