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Permis de construire Mixte N° 04017614F0002

Permis de construire à Mauvezin-d'Armagnac pour 425 m² de logement et locaux - Chateau De Briat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Briat, Mauvezin-d'Armagnac (40240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE PICHON LONGUEVILLE et accordé le 11 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017614F0002, instruit par la commune de Mauvezin-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PC n° 04017614F0002

Demandeur

GFA DE PICHON LONGUEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04017614F0002, délivré le 11 novembre 2014 à Mauvezin-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De Briat, Mauvezin-d'Armagnac (40240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE PICHON LONGUEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 266 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N195, N253, N252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauvezin-d'Armagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N195 N253 N252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Briat

Territoire administratif

Commune: Mauvezin-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40176
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	99 m²	60 m²	115 m²	0 m²	44 m²	327 m²
Locaux	120 m²	266 m²	0 m²	60 m²	60 m²	146 m²	266 m²
Total	403 m²	365 m²	60 m²	175 m²	60 m²	190 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	266 m²	0 m²	60 m²	60 m²	146 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE PICHON LONGUEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 317506848
SIRET: 31750684800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUVEZIN-D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04017614F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Briat, Mauvezin-d'Armagnac (40240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE PICHON LONGUEVILLE et accordé le 11 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017614F0002, instruit par la commune de Mauvezin-d'Armagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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