Permis de construire Logement N° 0401722300003

Permis de construire n° 0401722300003 à Mant pour 286 m² de logement, Rd 173

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PC n° 0401722300003

Demandeur

SCI LOUS SUZANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2023 à Mant (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401722300003 porte sur un projet situé Rd 173. Le demandeur déclaré est SCI LOUS SUZANNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F440, F701, F702. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 358 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F440 F701 F702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mant Code postal 40700 Identifiant INSEE 40172
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUS SUZANNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978548535
SIRET
97854853500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONESSE LAHARIE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401722300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 173, à Mant (40700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOUS SUZANNES et accordée le 1 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401722300003, déposé en mairie de Mant.

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