Permis de construire Locaux N° 04016824D0034

Permis de construire n° 04016824D0034 à Magescq pour 470 m² de locaux, 958 Chemin Des Cabris

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 04016824D0034

Demandeur

PEPINIERE HORIZOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04016824D0034 porte sur un projet situé 958 Chemin Des Cabris. La demande émane de PEPINIERE HORIZOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OQ83, OQ87, OQ90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magescq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Magescq

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OQ83 OQ87 OQ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERE HORIZOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917819195
SIRET
91781919500012
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016824D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 958 Chemin Des Cabris, à Magescq (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEPINIERE HORIZOM et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016824D0034, déposé en mairie de Magescq.

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