Permis de construire Logement N° 04016822D0004

Permis de construire n° 04016822D0004 à Magescq pour 195 m² de logement, 2 Lot Bazi De Gnoy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 04016822D0004

Demandeur

SCI AD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Lot Bazi De Gnoy, le permis de construire n° 04016822D0004 a été délivré le 31 mai 2022 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI AD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magescq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907638852
SIRET
90763885200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016822D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Lot Bazi De Gnoy, à Magescq (40140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AD et accordé le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016822D0004, déposé en mairie de Magescq.

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