Permis de construire n° 04016820D0038 à Magescq pour 600 m² de locaux, Labeque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 04016820D0038
Demandeur
CHRISTIAN BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labeque, le permis de construire n° 04016820D0038 a été délivré le 9 septembre 2020 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHRISTIAN BRUN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G129, 0G130, BH33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 540 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTIAN BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878158062
- SIRET
- 87815806200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016820D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |