Permis de construire Logement N° 04016817D0009

Permis de construire à Magescq pour 2 271 m² de logement - Lesclaousses

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04016817D0009

Demandeur

LESCLAOUS

Cette page présente le permis de construire n° 04016817D0009, délivré le 7 juillet 2017 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lesclaousses, Magescq (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESCLAOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 24 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 883 m²

Surface existante avant

2 219 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 271 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Locaux 2 219 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 219 m² 2 271 m² 0 m² 2 219 m² 0 m² 52 m² 2 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 24
Logements collectifs 12
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 - - - 36
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESCLAOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831650353
SIRET
83165035300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016817D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (24 individuels, 12 collectifs), pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lesclaousses, Magescq (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LESCLAOUS et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016817D0009, instruit par la commune de Magescq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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