Permis de construire Logement N° 04016813D0021

Permis de construire n° 04016813D0021 à Magescq pour 224 m² de logement, 1796 Rte Des Bruyeres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 04016813D0021

Demandeur

SCI BARAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1796 Rte Des Bruyeres, le permis de construire n° 04016813D0021 a été délivré le 24 février 2014 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BARAIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G65P, K301, K298. Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magescq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 583 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Magescq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G65P K301 K298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 224 m² 0 m² 143 m² 0 m² 81 m² 224 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Total 240 m² 224 m² 0 m² 240 m² 0 m² -16 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARAIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440170843
SIRET
44017084300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEON (40550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016813D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1796 Rte Des Bruyeres, à Magescq (40140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BARAIL et accordée le 24 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016813D0021, déposé en mairie de Magescq.

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