Permis de construire n° 04016416F0004 à Retjons pour 2 341 m² de locaux, Mellet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 04016416F0004
Demandeur
L'ENJEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04016416F0004 a été délivré le 6 janvier 2017 à Retjons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mellet. L'ENJEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E311, E212, E215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retjons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Retjons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mellet
Territoires administratifs
- Commune
- Retjons Code postal 40120 Identifiant INSEE 40164
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
| Total | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENJEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340931575
- SIRET
- 34093157500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RETJONS (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016416F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |