Permis de construire Locaux N° 04016319M0012

Permis de construire à Lüe pour 764 m² de locaux - 472 Route Des Grands Lacs

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 janvier 2020 · Dossier PC n° 04016319M0012 · Demandeur : SCI LA FRICASSEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04016319M0012, délivré le 9 janvier 2020 à Lüe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 472 Route Des Grands Lacs, Lüe (40210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA FRICASSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D877, D878.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2020
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
334 m²
Surface créée
430 m²
Variation nette
+430 m²
Surface totale après
764 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lüe

Adresse
472 Route Des Grands Lacs, Lüe (40210)
Commune
Code postal
40210
Département
Parcelles cadastrales
D877, D878
Code INSEE
40163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 764 m²
Total 334 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 764 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Artisanat 298 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 728 m²
Total locaux 334 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 764 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA FRICASSEE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
444777726
SIRET
44477772600019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LUE (40210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016319M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40163 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 472 Route Des Grands Lacs, Lüe (40210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016319M0012, instruit par la commune de Lüe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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