Permis de construire Locaux N° 04016215F0001

Permis de construire n° 04016215F0001 à Lucbardez-et-Bargues pour 80 m² de locaux, 50 Imp Du Cimetiere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 04016215F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Imp Du Cimetiere, le permis de construire n° 04016215F0001 a été délivré le 16 mai 2015 à Lucbardez-et-Bargues (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A363, A251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucbardez-et-Bargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/05/2015
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Lucbardez-et-Bargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A363 A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucbardez-et-Bargues Code postal 40090 Identifiant INSEE 40162
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²
Total 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²
dont Hôtels 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²
Total locaux 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²

Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016215F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Imp Du Cimetiere, à Lucbardez-et-Bargues (40090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016215F0001, déposé en mairie de Lucbardez-et-Bargues.

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