Permis de construire Logement N° 04015918T0004

Permis de construire n° 04015918T0004 à Louer pour 71 m² de logement, 742 Route De Laubanere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04015918T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015918T0004, délivré le 12 octobre 2018 à Louer (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 742 Route De Laubanere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A578, 0A582, 0A587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A578 0A582 0A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louer Code postal 40380 Identifiant INSEE 40159
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUER (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015918T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 742 Route De Laubanere, à Louer (40380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015918T0004, déposé en mairie de Louer.

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