Permis de construire Locaux N° 04015816F0003

Permis de construire n° 04015816F0003 à Losse pour 1 286 m² de locaux, Rte D Allons

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04015816F0003

Demandeur

RONSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Losse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015816F0003 porte sur un projet situé Rte D Allons. Le dossier a été déposé par RONSARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L333, A196, A347. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 744 m²

Surface existante avant

3 074 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Losse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L333 A196 A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losse Code postal 40240 Identifiant INSEE 40158
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 074 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 4 360 m²
Total 3 074 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 074 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 4 360 m²
dont Industrie 3 074 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 4 360 m²
Total locaux 3 074 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 4 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONSARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321616914
SIRET
32161691400024
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
LOSSE (40240)

Autres dossiers de RONSARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015816F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Allons, à Losse (40240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RONSARD et accordée le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015816F0003, déposé en mairie de Losse.

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