Permis de construire Locaux N° 04015719X0043

Permis de construire n° 04015719X0043 à Lit-et-Mixe pour 12 m² de locaux, 40 Rue Des Arenes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 04015719X0043

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des Arenes, le permis de construire n° 04015719X0043 a été délivré le 21 février 2020 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIT ET MIXE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB1490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lit-et-Mixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 171 m²
Total 159 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 171 m²
Total locaux 159 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001570
SIRET
21400157000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LIT ET MIXE (40170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015719X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Des Arenes, à Lit-et-Mixe (40170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE et accordé le 21 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015719X0043, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

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