Permis de construire Locaux N° 04015718X0009

Permis de construire n° 04015718X0009 à Lit-et-Mixe pour 3 m² de locaux, 74 Imp Morlaes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04015718X0009

Demandeur

LITCODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015718X0009 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 74 Imp Morlaes. Le demandeur déclaré est LITCODIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C775, C781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lit-et-Mixe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 889 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C775 C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 225 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 225 m²
Total 2 225 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 225 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 225 m²
Total locaux 2 225 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITCODIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434306544
SIRET
43430654400017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LIT ET MIXE (40170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015718X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Imp Morlaes, à Lit-et-Mixe (40170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LITCODIS et accordée le 25 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015718X0009, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

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