Permis de construire n° 04015717X0041 à Lit-et-Mixe pour 426 m² de locaux, Hillotan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 04015717X0041
Demandeur
COMMUNE DE LIT ET MIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04015717X0041, délivré le 12 décembre 2017 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hillotan. Le projet est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lit-et-Mixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lit-et-Mixe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 032 m² |
| Total | 606 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 606 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIT ET MIXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001570
- SIRET
- 21400157000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIT ET MIXE (40170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIT ET MIXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015717X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |