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Permis de construire Logement N° 04015715C0014

Permis de construire à Lit-et-Mixe pour 149 m² de logement - 805-831 Chemin De Truyemor

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 816 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 805-831 Chemin De Truyemor, Lit-et-Mixe (40170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PACLORA et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 13 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015715C0014, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 04015715C0014

Demandeur

PACLORA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04015715C0014, délivré le 5 juin 2015 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 805-831 Chemin De Truyemor, Lit-et-Mixe (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACLORA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C380, C381, C813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 816 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

13/08/2015

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C381 C813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	21 m²	128 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Locaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total	128 m²	21 m²	128 m²	128 m²	21 m²	149 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACLORA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524150562
SIRET: 52415056200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIT-ET-MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04015715C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 816 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 805-831 Chemin De Truyemor, Lit-et-Mixe (40170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PACLORA et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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