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Permis de construire Locaux N° 04015714C0011

Permis de construire à Lit-et-Mixe pour 304 m² de locaux - 122 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue Du Moulin, Lit-et-Mixe (40170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015714C0011, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 04015714C0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04015714C0011, délivré le 16 septembre 2014 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 122 Rue Du Moulin, Lit-et-Mixe (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en commerce et services, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB209, AB1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 079 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB209 AB1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 218 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²
Locaux	0 m²	304 m²	304 m²	304 m²
Total	1 218 m²	304 m²	304 m²	1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	164 m²	164 m²	164 m²
Entrepôt	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04015714C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue Du Moulin, Lit-et-Mixe (40170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

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