Permis de construire Locaux N° 04015618C0023

Permis de construire à Liposthey pour 3 012 m² de locaux - 1243 Rue Du Vieux Marche

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 février 2019 · Dossier PC n° 04015618C0023 · Demandeur : AGRIVISION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04015618C0023, délivré le 7 février 2019 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1243 Rue Du Vieux Marche, Liposthey (40410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRIVISION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² de industrie, 365 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C349.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/02/2019
Surface du terrain
18 196 m²
Surface existante avant
2 282 m²
Surface créée
730 m²
Variation nette
+730 m²
Surface totale après
3 012 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liposthey

Adresse
1243 Rue Du Vieux Marche, Liposthey (40410)
Commune
Code postal
40410
Département
Parcelles cadastrales
C349
Code INSEE
40156

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 282 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 3 012 m²
Total 2 282 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 3 012 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²
Artisanat 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²
Industrie 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Entrepôts 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 2 282 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 3 012 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGRIVISION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
323067413
SIRET
32306741300134
Code APE (NAF)
46.61Z
Localisation
YZOSSE (40180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015618C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1243 Rue Du Vieux Marche, Liposthey (40410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015618C0023, instruit par la commune de Liposthey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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