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Permis de construire Locaux N° 04015618C0023

Permis de construire à Liposthey pour 730 m² de locaux - 1243 Rue Du Vieux Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1243 Rue Du Vieux Marche, Liposthey (40410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIVISION et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015618C0023, instruit par la commune de Liposthey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 04015618C0023

Demandeur

AGRIVISION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04015618C0023, délivré le 7 février 2019 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1243 Rue Du Vieux Marche, Liposthey (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIVISION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en industrie, 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 196 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Liposthey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liposthey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40156
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 282 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	3 012 m²
Total	2 282 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 282 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²
Industrie	0 m²	365 m²	365 m²	365 m²
Entrepôt	0 m²	365 m²	365 m²	365 m²
Total locaux	2 282 m²	730 m²	730 m²	3 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIVISION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323067413
SIRET: 32306741300134
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: YZOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04015618C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1243 Rue Du Vieux Marche, Liposthey (40410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIVISION et accordé le 7 février 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015618C0023, instruit par la commune de Liposthey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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