Permis de construire Locaux N° 04015618C0011

Permis de construire n° 04015618C0011 à Liposthey pour 601 m² de locaux, 1076 Rte Du Muret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 04015618C0011

Demandeur

LATELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015618C0011, délivré le 22 novembre 2018 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1076 Rte Du Muret. Le projet est porté par LATELEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liposthey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 669 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liposthey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liposthey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40156
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Industrie 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATELEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420742660
SIRET
42074266000012
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015618C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1076 Rte Du Muret, à Liposthey (40410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LATELEC et accordé le 22 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015618C0011, déposé en mairie de Liposthey.

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