Permis de construire Locaux N° 04015616F0012

Permis de construire à Liposthey pour 707 m² de locaux - 2430 Rte Du Douc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 04015616F0012

Demandeur

L'ATELIER DES PRODUCTEURS

Cette page présente le permis de construire n° 04015616F0012, délivré le 2 novembre 2016 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2430 Rte Du Douc, Liposthey (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER DES PRODUCTEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 724 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liposthey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liposthey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40156
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DES PRODUCTEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819964495
SIRET
81996449500017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LIPOSTHEY (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015616F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2430 Rte Du Douc, Liposthey (40410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER DES PRODUCTEURS et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015616F0012, instruit par la commune de Liposthey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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