Permis de construire Locaux N° 04015616F0007

Permis de construire n° 04015616F0007 à Liposthey pour 354 m² de locaux, Lotissement Artisanal Lot Champ Neuf

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 04015616F0007

Demandeur

L'ENPARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Artisanal Lot Champ Neuf, le permis de construire n° 04015616F0007 a été délivré le 22 juillet 2016 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine). L'ENPARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C510. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liposthey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 959 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Liposthey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Neuf

Territoires administratifs

Commune
Liposthey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40156
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENPARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479792897
SIRET
47979289700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PISSOS (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015616F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Artisanal Lot Champ Neuf, à Liposthey (40410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ENPARE et accordée le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015616F0007, déposé en mairie de Liposthey.

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