Permis de construire Locaux N° 04015615F0001

Permis de construire à Liposthey pour 28 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 04015615F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04015615F0001, délivré le 5 mai 2015 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Liposthey (40410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 740 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Liposthey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liposthey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40156
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIPOSTHEY (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015615F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liposthey (40410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015615F0001, instruit par la commune de Liposthey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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