Permis de construire Locaux N° 04015524X0032

Permis de construire n° 04015524X0032 à Linxe pour 13 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 04015524X0032

Demandeur

COMMUNE DE LINXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015524X0032 a été délivré le 15 novembre 2024 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LINXE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 054 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2026. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 945. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Bourg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Linxe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 054 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2026.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2026

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 054 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 640 m² à 1 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 13 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 m² 1 641 m²
Total 1 640 m² 13 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 640 m² 13 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 m² 1 641 m²
Total locaux 1 640 m² 13 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 m² 1 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LINXE, dont l'adresse déclarée est à Linxe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE LINXE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001554
SIRET
21400155400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LINXE (40260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LINXE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015524X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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